Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Hélène le Moulec, artiste peintre exerçant sous le régime des artistes-auteurs
SIRET : 925 091 290 00013
Adresse : 36 rue Dufour, 80000 Amiens
helenelemoulec@gmail.com — 06 99 22 40 93

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente d'œuvres originales, de tirages d'art, d'affiches ou de commandes personnalisées conclue avec un client, soit sur la boutique en ligne du site helene-lemoulec.fr, soit sur devis après échange par courriel ou via le formulaire de contact. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

3. Œuvres

Les œuvres originales sont des pièces uniques, signées, vendues non encadrées sauf mention contraire et livrées avec un certificat d'authenticité. Les tirages d'art sont numérotés et signés ; les affiches sont des reproductions non limitées. Chaque article est décrit sur le site ou dans le devis (technique, dimensions, support). Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans : ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité. Une œuvre originale pouvant être vendue par ailleurs (atelier, exposition), le client est informé sans délai et intégralement remboursé si l'œuvre commandée n'est plus disponible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d'emballage, de livraison et d'assurance, indiqués avant la validation de la commande ou dans le devis. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes à l'importation sont à la charge du client.

5. Commande et paiement

Sur le site, le client vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions puis règle sa commande. Sur devis, la commande est ferme à réception du devis accepté par écrit (courriel ou signature) et du paiement. Dans les deux cas, Hélène le Moulec confirme la commande par courriel.

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire via Stripe, par virement ou en espèces lors d'une remise en main propre. L'œuvre n'est expédiée ou remise qu'après encaissement du paiement, et reste la propriété d'Hélène le Moulec jusqu'au paiement complet. Une facture est adressée au client.

6. Commandes personnalisées

Une œuvre peut être réalisée à la demande du client (lieu, sujet, format ou palette convenus). Le devis décrit le projet, le prix et un délai indicatif ; le prix est réglé en totalité à la commande et Hélène le Moulec ne commence le travail qu'après encaissement. Le client garantit disposer des droits sur les photographies ou documents qu'il fournit.

Hélène le Moulec respecte le sujet et le format convenus mais conserve toute liberté d'interprétation, de composition et de couleurs : l'œuvre achevée ne peut être refusée au seul motif qu'elle diffère de l'idée que le client s'en faisait. Tant que la réalisation n'a pas commencé, le client peut annuler par écrit et est remboursé, déduction faite des frais déjà engagés ; ensuite, les sommes versées restent acquises à Hélène le Moulec. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, les commandes personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Livraison

Les œuvres sont livrées en France métropolitaine, en Europe et, sur devis, dans le monde entier, ou remises en main propre sur rendez-vous, sans frais, au 36 rue Dufour, 80000 Amiens. Les tirages et affiches sont expédiés sous 5 jours ouvrés et les originaux sous 10 jours ouvrés après encaissement ; les commandes personnalisées sont expédiées après achèvement, dans le délai indiqué au devis. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

Les risques sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession de l'œuvre. Il est invité à vérifier le colis à la réception, à formuler des réserves auprès du transporteur en cas de dommage et à en informer Hélène le Moulec, photographies à l'appui, dans les 3 jours, afin de faciliter le recours contre le transporteur ou l'assureur.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant à Hélène le Moulec une déclaration claire en ce sens, par courriel ou par courrier. Il renvoie ensuite l'œuvre, dans son état d'origine et dans un emballage adapté, au plus tard 14 jours après sa notification ; les frais de retour sont à sa charge. Hélène le Moulec rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la notification, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération de l'œuvre ou preuve de son expédition. Le client répond de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour examiner l'œuvre. Ce droit ne s'applique ni aux commandes personnalisées ni aux clients professionnels.

9. Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre, d'un tirage ou d'une affiche transfère la propriété du support matériel, et non les droits d'auteur (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de l'œuvre est interdite sans l'accord écrit d'Hélène le Moulec ; le client peut en revanche l'exposer dans un cadre privé et la photographier pour un usage personnel, en créditant Hélène le Moulec en cas de publication. Hélène le Moulec conserve le droit de reproduire ses œuvres, y compris celles vendues et celles réalisées sur commande, à des fins de portfolio, de communication, d'édition ou d'exposition, dans le respect de la vie privée du client. Le client s'engage à ne pas modifier l'œuvre ni à en retirer la signature. En cas de revente par l'intermédiaire d'un professionnel du marché de l'art, Hélène le Moulec bénéficie du droit de suite (article L122-8 du même code).

10. Données personnelles

En utilisant le formulaire de contact ou en prenant contact avec l'artiste via le site, vous acceptez que vos informations (nom, adresse email, etc.) soient utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes liées au site, aux œuvres ou à des commandes. Vos informations ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la demande (ex. : gestion des paiements, livraison).